28.10.07

Suppression de l'impôt de Bourse d'ici 2009

L'Assemblée a entériné vendredi la suppression de l'impôt de Bourse. Reste à savoir si la mesure prendra effet dès 2008 ou en 2009.
Il taxait à hauteur de 0,3% les opérations supérieures à 7.668 euros et rapportait environ 240 millions d'euros par an.

Le manque à gagner pour l'État sera compensé par un relèvement du taux d'imposition des cessions de valeurs mobilières de 16% à 18%.
Applicable aux seuls intermédiaires établis en France, cet impôt créé en 1893 génère 1,02 milliard de pertes de recettes fiscales et sociales, du fait des délocalisations, ont argumenté les auteurs de l'amendement, les députés UMP Gilles Carrez et Yves Censi.

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